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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : VERS UN DIVORCE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Le 30 Mai 2022
Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé a fêté ses 5 ans le 1er janvier 2022. Malgré de nombreuses interrogations au moment de sa mise en place, il a su, aujourd'hui, trouver...
Vente immobilière et immeubles par destination
Le 17 Mai 2022
Dans le cadre d'une vente immobilière, un bien peut contenir du mobilier scellé ou non, mais qui en raison de sa nature pourrait, s'il était détaché, être détérioré et/ou, détériorer...
Loi relative à l’adoption
Le 17 Mars 2022
La loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, publiée au Journal officiel du 22 février 2022, ouvre l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du...
Les bénéfices des outils digitaux pour le notariat
Le 05 Avril 2022
Les bénéfices des outils digitaux La dématérialisation des outils de travail et la connectivité dont font preuves les solutions d’aujourd’hui permettent d’améliorer largement l’efficacité des entreprises. Dans le monde du notariat,...
Succession et disparition d'un héritier
Le 14 Février 2022
Succession et disparition d'un héritier Dans le cadre du règlement d'une succession, de nombreuses difficultés peuvent être rencontrées par le notaire. Ces difficultés peuvent retarder voire bloquer le règlement de la...
Retour sur les propositions adoptées en commission lors du Congrès des Notaires 2021
Le 07 Octobre 2021
« Le numérique, l'Homme et le droit » S’est tenu à Nice, du 23 au 25 septembre dernier, le 117ème Congrès des Notaires sur le thème « Le numérique, l'Homme et le droit ». L’ensemble des...
La loi sur la bioéthique
Le 02 Septembre 2021
La nouvelle loi sur la bioéthique a été promulguée le 02 août dernier. La précédente datait de 2011 et il y était prévu une clause de révision qui devait intervenir...
La LRE, un outil indispensable pour les notaires
Le 06 Décembre 2021
État de l’art de la Lettre Recommandée Électronique LRE est l’acronyme désignant la Lettre Recommandée Électronique. Cette solution permet de notifier tous types d’interlocuteurs (clients, prestataires, confrères, etc) en quelques secondes...
La réécriture du code de la construction et de l'habitation.
Le 26 Juin 2021
Après presque 18 mois depuis son adoption, faute de décret d'application intervenu entretemps, l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 entre enfin en application le 1er juillet 2021. Ce délai a malheureusement...
L’IA dans le notariat, ça donne quoi ?
Le 25 Mai 2021
État de l’art de l’IA Tout d’abord, il convient de faire un rapide rappel sur le concept d’intelligence artificielle. Cette technologie, aussi connue sous l’acronyme IA, a pour but de...
Le notariat dans l'air du numérique : vers le zéro papier.
Le 27 Avril 2021
C’est en 2008 avec la mise en place de l’AAE ou Acte Authentique Électronique que la dématérialisation du notariat a été enclenchée. Ces dernières années, ce phénomène ne cesse de...
Le recours au détective privé dans les litiges immobiliers
Le 30 Mars 2021
Malgré une stabilité du nombre de litiges immobiliers au cours de ces dernières années, les rapports entre propriétaires et locataires sont néanmoins en tension croissante. En effet, selon une étude réalisée...
Les bonnes pratiques pour lutter contre la cybercriminalité
Le 01 Mars 2021
Aujourd’hui, les attaques malveillantes liées à l’utilisation d’Internet sont de plus en plus fréquentes ; on parle de cybercriminalité. La plupart des cyberattaques ont pour but de voler, de détruire...
La dématérialisation des actes authentiques : le notariat à la pointe de la technologie !
Le 02 Février 2021
L’acte authentique électronique, aussi connu sous l’acronyme AAE, a été lancé par le notariat en 2008. Aujourd’hui, deux tiers des offices notariales l’utilise. À l’origine, un acte authentique doit être signé...
NOTAIRES : automatisez votre prise de rendez-vous !
Le 18 Septembre 2020
NOTAIRES : automatisez votre prise de rendez-vous ! La prise de rendez-vous est le premier pas d'une expérience client réussi. Mais c'est également une tâche qui peut vous prendre du temps,...
Baisse des tarifs réglementés des notaires
Le 10 Mars 2020
Publication de l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires. L’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires avait profondément remanié le tarif de...
TELETRAVAIL : Sécurisez votre étude
Le 20 Avril 2020
| TELETRAVAIL : SECURISEZ VOTRE ETUDE | La période de crise que nous traversons a obligé les études à instaurer le télétravail et ainsi permettre, dans la mesure du possible, la continuité...
Compte rendu du 12éme congrés interrégional des notaires
Le 20 Octobre 2019
C'est à Metz que le 12è congrès interrégional des notaires a décidé de se réunir, les 18 et 19 octobre 2019, pour s'interroger sur le thème suivant : "le droit...
Bilan du 115e Congrès des Notaires de France
Le 05 Juillet 2019
Quelle autre ville que Bruxelles, cœur de l'Europe, aurait pu accueillir le 115ème congrès des Notaires de France qui a eu lieu du 2 au 5 juin 2019 sur le...
Famille et patrimoine à l’international
Le 16 Avril 2019
Bruxelles est la capitale de la Belgique mais aussi celle de l’Europe. Ce n’est donc pas un hasard si le 115e Congrès des notaires est organisé en dehors du territoire...
C'est quoi la blockchain ?
Le 29 Octobre 2018
La blockchain est un sujet dont on parle de plus en plus mais qui reste totalement opaque pour les néophytes. Littéralement, blockchain signifie "chaîne de blocs" - constitués de données...
Réussir une réunion : ça se travaille
Le 30 Août 2018
Les réunions sont le lot de nombreuses entreprises. Toutefois, il arrive très souvent que celles-ci ne soient pas productives ou ne permettent pas d’avancer comme elles le devraient. Pour réussir...
Point sur la Lettre Recommandée électronique
Le 13 Juillet 2018
L'envoi de courriers en recommandé par voie électronique se généralise en France. Si l'intérêt pratique est indéniable, il reste nécessaire de connaître la législation actuelle afin d'en éviter les risques. En...
Cannes et le Congrès des Notaires, une grande histoire
Le 26 Avril 2018
Cannes est un lieu emblématique pour le Congrès des Notaires. De nombreux rendez-vous se sont tenus dans la ville des festivals, synonymes d'avancées pour le monde du notariat. Le 114e...
Mais au fait, c’est quoi l’intelligence artificielle ?
Le 12 Avril 2018
L’intelligence artificielle (ou IA) fait aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien - présente dans les smartphone, à la maison sous la forme d’assistants vocaux, ou d’ores et déjà dans les études...
Actualités juridiques #1
Le 23 Mars 2018
Tout suivre à l'actualité juridique est un véritable casse-tête. Le service juridique de Fichorga vous propose une séance de rattrapage en décortiquant pour vous plusieurs nouveautés qui impactent votre profession. Le...
Ce qu’on peut espérer de la future loi logement
Le 22 Février 2018
L’avant-projet de la « loi logement » énonce les grands axes de réflexion visant à faciliter le logement social mais également simplifier les procédures d’urbanisme. Voici quelques-uns de ses objectifs principaux : Moderniser la...