La LRE, un outil indispensable pour les notaires

État de l’art de la Lettre Recommandée Électronique

LRE est l’acronyme désignant la Lettre Recommandée Électronique. Cette solution permet de notifier tous types d’interlocuteurs (clients, prestataires, confrères, etc) en quelques secondes par voie électronique et sans avoir besoin de vous déplacer.

Selon le règlement européen e-IDAS, il s’agit d’un « service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée »

La LRE a été introduite dans la loi française avec l’article 1369-8 du Code Civil. Ce principe a fait peau neuve avec la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique.

Quels avantages pour les acteurs du notariat ?

SÉCURITÉ ET VALEUR : Art. L100 du Code des postes et des communications électroniques précise que « l'envoi recommandé électronique est équivalent à l'envoi par lettre recommandée ». Ainsi, la LRE à la même valeur juridique que la lettre recommandée papier traditionnelle et elle constitue une preuve recevable devant les tribunaux.

ÉCONOMIQUE : La LRE reste 30 % à 40 % moins chère qu’une lettre recommandée papier. Aussi, en envoi électronique, il n’y a pas d’affranchissement ni de surcoûts liés au poids ou au nombre de pages des documents transmis.

MOBILITÉ : Plus besoin de se déplacer à un bureau de poste, la LRE est disponible 24h/24 et 7j/7 et réalisable depuis n’importe quels supports : téléphone, ordinateur et tablette.

TRAÇABILITÉ : Des alertes par mail permettent d’être informé en temps réel du statut d’avancement de la LRE : envoyé, réceptionné, validé etc.

AirMail, pour une dématérialisation des envois

Le module AirMail offre une gestion dématérialisée de tous les envois de votre étude afin de réduire vos contraintes administratives et d’augmenter votre productivité.

Ainsi, Fichorga met à disposition de ses clients la LRE qualifiée eIDAS en partenariat avec Equisign. Cette solution permet d’envoyer tous types de fichier (SVG, PNG, PDF, etc) aux destinataires et d’avoir accès en temps réel aux informations de suivis et preuves d’envoi :

ℹ  http://www.fichorga.fr/contact.php