Réception automatique des factures électroniques dans un logiciel de comptabilité notariale : ce que les études doivent savoir

Une réforme majeure de la facturation électronique en France

La réforme de la facturation électronique va transformer les échanges entre entreprises assujetties à la TVA dans l’ensemble des secteurs, y compris les études notariales. Elle a pour objectif la généralisation de l’émission et de la réception des factures électroniques entre professionnels à compter de septembre 2026.

Quelles obligations pour votre étude notariale ?

Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques au format structuré, quel que soit leur effectif. Cette obligation concerne donc aussi bien les études notariales (PME/TPE) que les autres structures professionnelles.

Concrètement, cela signifie que votre étude devra être prête à recevoir automatiquement des factures électroniques conformes, via une plateforme agréée par l’État ou une solution compatible connectée à ces plateformes.

Calendrier de déploiement de la réforme

Cette distinction du calendrier donne une année supplémentaire aux petites structures telles que les études notariales pour se préparer à l’émission électronique, mais la réception des factures doit être possible dès la première échéance de septembre 2026.

Pourquoi cette réforme ?

Le passage obligatoire à la facturation électronique s’inscrit dans un mouvement de modernisation et de simplification des échanges entre entreprises. Cette réforme vise notamment à :

• Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, grâce à une meilleure traçabilité des transactions.
• Réduire les délais de traitement des factures et les charges administratives liées à la saisie manuelle.
• Améliorer la fiabilité et la rapidité des échanges comptables et fiscaux.

Qu’est-ce qu’une facture électronique conforme ?

À partir de septembre 2026, une facture électronique ne se limite plus à un simple PDF envoyé par courriel. Elle doit répondre à des critères stricts, notamment :

• être transmise dans un format structuré normé (par exemple Factur-X, UBL ou CII) ;
• être acheminée via une plateforme agréée ;
• comporter toutes les mentions obligatoires définies par la réglementation.

Ces plateformes permettent également de transmettre certaines données de facturation à l’administration fiscale de manière automatisée, simplifiant les obligations déclaratives.

Intégrer la réception automatique dans votre logiciel de comptabilité notariale

Pour les études notariales, l’enjeu principal est d’anticiper cette évolution réglementaire en adaptant vos outils de gestion et comptabilité. Une solution de comptabilité qui intègre nativement la réception automatique des factures électroniques vous permet de :

• gérer les flux entrants de manière conforme et automatisée ;
• fiabiliser les données comptables et fiscales ;
• anticiper les obligations d’émission à venir à l’horizon septembre 2027.

Un logiciel compatible avec les plateformes agréées vous assure une transition sereine vers ce nouveau cadre réglementaire, tout en préservant la continuité de vos processus comptables internes.

Pour accompagner les études dans cette évolution réglementaire, notre solution d’informatique notariale JURIS WEB intègre la réception automatique des factures électroniques et s’inscrit pleinement dans le cadre de la réforme.

En résumé

La réforme de la facturation électronique impose aux études notariales, à l’instar des autres PME et TPE, d’être prêtes à recevoir des factures électroniques structurées dès le 1ᵉʳ septembre 2026, via des plateformes agréées ou des solutions compatibles.

Cette transition vers l’e-invoicing représente une opportunité de modernisation pour votre étude : elle améliore l’efficacité de votre gestion comptable, réduit les tâches administratives et vous place en conformité avec les nouvelles obligations fiscales.

Facturation électronique et informatique notariale : un enjeu clé pour les études notariales

La mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour l’informatique notariale.

Les études notariales s’appuient sur des outils métiers spécifiques, combinant :

• logiciel de comptabilité notariale,
• logiciel de gestion d’étude notariale,
• solutions d’informatique notariale sécurisées et conformes aux exigences réglementaires.

L’intégration de la réception automatique des factures électroniques dans un logiciel de comptabilité pour notaires permet d’inscrire cette évolution réglementaire directement au cœur de l’écosystème informatique de l’étude.

Pour une étude notariale, il est essentiel que la facturation électronique soit gérée :

• sans rupture avec les outils existants,
• et dans le respect des contraintes propres à la profession notariale.

Logiciel de comptabilité notariale et facturation électronique : pourquoi une solution métier est indispensable

Contrairement aux solutions généralistes, un logiciel de comptabilité notariale doit répondre à des besoins spécifiques liés à l’activité des notaires :

• organisation des dossiers d’actes,
• gestion des écritures comptables propres aux études,
• intégration dans l’environnement informatique notarial.

Avec la réforme de la facturation électronique, il devient indispensable que votre solution informatique notariale permette :

• la réception automatique des factures électroniques structurées,
• leur intégration directe dans la comptabilité de l’étude notariale,
• et leur exploitation dans les processus internes existants.

La compatibilité avec les plateformes agréées de facturation électronique est donc un critère clé dans le choix d’un logiciel pour étude notariale.

Réception automatique des factures électroniques : un levier de performance pour l’étude notariale

Au-delà de la conformité réglementaire, la réception automatique des factures électroniques représente un véritable levier d’optimisation pour l’organisation interne de l’étude.

Elle permet notamment :

• de réduire les saisies manuelles dans la comptabilité notariale,
• de fiabiliser les données comptables,
• d’améliorer la traçabilité des factures fournisseurs,
• de sécuriser les processus internes de gestion.

Pour une étude notariale, la modernisation de l’outil de comptabilité constitue ainsi un élément structurant de la transformation de son système d’information.

La réforme de la facturation électronique s’applique pleinement aux études notariales

Les études notariales, en tant que PME, TPE ou micro-entreprises assujetties à la TVA, sont directement concernées par la réforme de la facturation électronique.

Concrètement, votre étude notariale devra :

• être en capacité de recevoir des factures électroniques structurées à compter du 1er septembre 2026,
• et se préparer à l’obligation d’émission à compter du 1er septembre 2027.

Cette évolution réglementaire doit être anticipée dès aujourd’hui dans votre stratégie d’équipement en informatique notariale.

FAQ – Facturation électronique et logiciels pour notaires

La réforme concerne-t-elle les études notariales ?

Oui. Les études notariales font partie des entreprises assujetties à la TVA concernées par la réforme de la facturation électronique. Elles sont donc soumises à l’obligation de réception des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.

Une facture PDF envoyée par e-mail sera-t-elle suffisante pour une étude notariale ?

Non. La réforme impose l’utilisation de factures électroniques structurées, transmises via une plateforme agréée ou une solution compatible. Un simple PDF envoyé par courriel ne répond pas aux exigences de la réforme.

Pourquoi choisir un logiciel de comptabilité spécialement conçu pour les notaires ?

Un logiciel de comptabilité notariale est conçu pour s’intégrer dans l’environnement métier des études notariales et dans leur organisation spécifique. Il facilite la gestion quotidienne, la conformité réglementaire et l’intégration avec les autres outils d’informatique notariale.

Comment préparer dès maintenant son étude notariale à la facturation électronique ?

La première étape consiste à s’assurer que votre logiciel de gestion et de comptabilité notariale intègre la réception automatique des factures électroniques et qu’il est compatible avec l’écosystème des plateformes agréées prévues par la réforme.

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Notre logiciel de comptabilité notariale conforme à la réforme de la facturation électronique conçu pour assurer la conformité réglementaire, la sécurisation des flux de factures fournisseurs et l’intégration directe dans l’environnement informatique de votre étude au 1^er septembre 2026.