Solution e-Déclarations de Succession

Nous avons le plaisir de vous annoncer que suite à plusieurs dépôts effectués avec succès, la profession notariale a validé le Lot 1 (DS non payantes) de notre solution de dématérialisation des déclarations de succession, E-DS, intégrée à notre logiciel de rédaction d'actes.

Cette validation constitue une étape décisive dans le déploiement de notre solution, qui permet l’envoi, sous forme de flux XML, des données issues des déclarations de succession vers les services de la DGFiP.

Elle marque également l’aboutissement d’un travail collectif mené en étroite collaboration avec la profession.

Nous allons désormais entamer la phase de mise en production de la solution auprès de plusieurs études pilotes, première étape vers une généralisation progressive de l’usage d’E-DS.

Par ailleurs, l’e-Enregistrement, dont E-DS est une composante clé, offre de nombreux avantages concrets pour les études notariales :

1. Des démarches simplifiées grâce à un dépôt dématérialisé permettant de réduire les délais et les formalités.
2. Une productivité accrue, en limitant les tâches répétitives et en augmentant le nombre de dossiers traités.
3. Une sécurité juridique renforcée, avec données protégées, des actes horodatés et tracés.

Avec cette réussite, Fichorga confirme sa capacité à conduire avec succès des projets d’envergure, alliant innovation technologique, exigence de fiabilité et respect des délais, au service de la profession notariale.

Nous remercions chaleureusement les études notariales clientes et les instances pour leur confiance et leur engagement dans cette étape clé de la modernisation des outils de la profession.