Facturation électronique : ce qui change pour les notaires
Facturation électronique : êtes-vous prêt pour cette nouvelle obligation ?
La réforme de la facturation électronique approche à grands pas. Dès septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques, avant une généralisation progressive de leur émission à partir de 2027.
Si cette évolution est une obligation réglementaire, elle représente aussi une véritable opportunité de simplifier la gestion comptable. Chez Fichorga, nous avons choisi d'anticiper cette transition en intégrant directement la plateforme agréée IPP Paragon à JURIS Web, afin de rendre cette évolution, la plus simple possible pour nos clients.
Une réforme qui concerne toutes les entreprises
La facturation électronique deviendra progressivement la norme pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA.
Le calendrier est le suivant :
· À partir de septembre 2026 : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques émises par les grandes entreprises.
· À partir de septembre 2027 : les PME, ETI et la majorité des études notariales devront également émettre leurs factures sous format électronique, en plus de recevoir toutes les factures en format électronique.
Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux, lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les obligations déclaratives des entreprises.
Pourquoi une plateforme agréée est-elle indispensable ?
Les factures électroniques ne pourront plus être envoyées directement d'une entreprise à une autre.
Elles devront obligatoirement transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l'État. Cette plateforme joue le rôle d'intermédiaire sécurisé entre les entreprises et l'administration fiscale.
Afin d'accompagner nos clients dans cette évolution, Fichorga a choisi de nouer un partenariat avec IPP Paragon, plateforme reconnue pour sa fiabilité et sa conformité aux exigences réglementaires.
Une gestion entièrement intégrée dans JURIS Web
Notre objectif est simple : vous permettre de continuer à travailler dans votre logiciel habituel, sans modifier vos habitudes.
Concrètement :
· Vos fournisseurs transmettent leurs factures via leur propre plateforme agréée ;
· Ces factures sont automatiquement acheminées vers IPP Paragon ;
· JURIS Web récupère automatiquement vos factures ;
· Vous retrouvez l'ensemble de vos documents directement dans votre logiciel de comptabilité.
Aucune manipulation complexe n'est nécessaire : les échanges sont automatisés et sécurisés.
Les bénéfices pour votre étude
Cette intégration vous permettra de :
· Recevoir automatiquement vos factures électroniques dans JURIS Web ;
· Sécuriser les échanges conformément à la réglementation ;
· Faciliter l'intégration comptable des factures ;
· Conserver un archivage conforme aux obligations légales ;
· Éviter les ressaisies et les risques d'erreur ;
· Gagner du temps dans le traitement quotidien de vos factures.
En résumé, la réforme devient une évolution naturelle de votre logiciel plutôt qu'une contrainte supplémentaire.
Une inscription à anticiper
Pour bénéficier du service dès son entrée en vigueur, chaque office devra être enregistré sur la plateforme agréée.
Cette inscription permettra notamment :
· D’activer votre espace sécurisé ;
· De référencer votre office dans l'annuaire officiel de facturation électronique ;
· De permettre l'acheminement automatique de vos factures.
Quelques documents sont nécessaires lors de cette démarche, notamment :
· Une pièce d'identité du représentant légal ;
· Un extrait Kbis (ou document équivalent selon votre structure) ;
· Un mandat de désignation de la plateforme agréée.
Nos équipes accompagneront naturellement nos clients dans cette étape afin de garantir une mise en service dans les meilleures conditions.
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