L'acceptation d'une donation consentie à un mineur sous administration légale
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La liquidation d'une succession en présence d'une libéralité entre époux
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Achat Immobilier : ce qu'il faut savoir avant d'acheter
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans une vie, d'autant plus dans...
La vente ou l'achat par un époux en instance de divorce
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Les libéralités au profit des animaux de compagnie
Ces dernières années, il a été constaté une augmentation des adoptions d'animaux de compagnie....
L'imputation en assiette des libéralités en matière de succession
Régulièrement les notaires sont confrontés, au moment de la succession, à des situations délicates. Les...
Le prêt et la condition suspensive de prêt lors de l'acquisition d'un bien immobilier
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Face aux évolutions de la société et des différentes technologies, les notaires ont adapté...
Absence d'héritier réservataire et testament
En France, contrairement à d'autres pays, la loi interdit de déshériter ses enfants et...
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Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé a fêté ses 5 ans le 1er janvier...
Vente immobilière et immeubles par destination
Dans le cadre d'une vente immobilière, un bien peut contenir du mobilier scellé ou...
Loi relative à l’adoption
La loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, publiée au Journal officiel du...
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Succession et disparition d'un héritier Dans le cadre du règlement d'une succession, de nombreuses difficultés...
Retour sur les propositions adoptées en commission lors du Congrès des Notaires 2021
« Le numérique, l'Homme et le droit » S’est tenu à Nice, du 23 au 25 septembre...
La loi sur la bioéthique
La nouvelle loi sur la bioéthique a été promulguée le 02 août dernier. La...
La réécriture du code de la construction et de l'habitation.
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Le recours au détective privé dans les litiges immobiliers
Malgré une stabilité du nombre de litiges immobiliers au cours de ces dernières années,...
Baisse des tarifs réglementés des notaires
Publication de l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires. L’arrêté...
Compte rendu du 12éme congrés interrégional des notaires
C'est à Metz que le 12è congrès interrégional des notaires a décidé de se...
Bilan du 115e Congrès des Notaires de France
Quelle autre ville que Bruxelles, cœur de l'Europe, aurait pu accueillir le 115ème congrès...
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