Technologie & Innovation

C'est quoi la blockchain ?

Le 29 Octobre 2018

C'est quoi la blockchain ?
La blockchain est un sujet dont on parle de plus en plus mais qui reste totalement opaque pour les néophytes. Littéralement, blockchain signifie "chaîne de blocs" - constitués de données et d'opérations encryptées. Il s'agit d'une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.

 

  • Du point de vue légal

Le droit français, à l'article L.223-12 du Code monétaire et financier, la qualifie de "dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat." Elle est déjà présente dans le secteur financier

La blockchain peut être publique, privée ou "de consortium" :

- Dans la blockchain publique, il n'y a aucune barrière d'entrée, aucune permission à demander pour effectuer une transaction et tous les acteurs sont donc en situation égalitaire dans leur participation au réseau. C'est le cas par exemple de la monnaie virtuelle bitcoin.

- La blockchain privée tourne sur un réseau privé sur lequel le gérant peut modifier le protocole quand il le souhaite. Personne ne peut y participer sans y être autorisé. Elle permet par exemple de raccorder différents systèmes d'information qui n'échangent pas bien au sein d'une même entreprise.

- La blockchain "de consortium" regroupe plusieurs acteurs mais n'est pas publique et ouverte à tous. Les droits d'écriture et de modification sont modifiables et les participants possèdent certains droits et les décisions prises sur la blockchain le sont par la majorité d'entre eux.

 

  • La blockchain dans le monde du notariat

La technologie blockchain présente un réel intérêt pour le droit, et notamment pour le droit notarial, principalement en ce qui concerne la négociation et la signature des contrats, la propriété intellectuelle et la publicité foncière.

A ce propos, l'organisation Bitland, implantée au Ghana, s'est donné pour mission d'autoriser les institutions et les personnes privées qui le souhaitent à effectuer l'arpentage de leurs parcelles et à enregistrer leurs actes fonciers sur une blockchain. Chacun peut donc inscrire son terrain sur le cadastre de sa ville en remplissant un formulaire disponible sur internet. Les données sont ensuite enregistrées dans la blockchain et il est impossible de les en sortir, ce qui permet d'éviter tout piratage.

Pour l'instant, ce type d'utilisation ne peut être transposé en France. La non-exhaustivité des informations contenues dans la blockchain, l'absence de vérification préalable des informations par un notaire, et le vide juridique quant aux responsabilités en cas de dysfonctionnement empêchent en effet la substitution de cette technologie aux systèmes français de la publicité foncière et du livre foncier.

Néanmoins, et en attendant des évolutions futures, un autre intérêt réside dans la mise en relation des professionnels. Ainsi, le Conseil supérieur du notariat souhaite proposer un service blockchain - dont les qualités sont d'assurer la pérennité et la circulation de certains actes, en toute sécurité - non seulement aux notaires, mais également à d’autres professions telles que les banquiers, les huissiers...

Dans un article paru récemment, le directeur du numérique et des systèmes d'information du C.S.N., Nicolas Tissot, précisait que « le meilleur moyen de pérenniser un document dans le temps et surtout d’en garantir qui en est le détenteur légitime à un instant «t», c’est d’utiliser une blockchain» et nous annonçait qu'afin de tracer la légitimité de la détention d’un fichier électronique et d’en garantir l’intégrité, « le Conseil supérieur du notariat va monter une blockchain dans laquelle on va enregistrer les empreintes des documents que l’on émet (si demain une personne réalise un faux, il ne pourra pas avoir la même empreinte) et pour la copie exécutoire, on va, en plus, tracer le fait que c’est le notaire A qui a transmis à la banque B la copie exécutoire, qui pourra ensuite la transmettre à l’huissier C ».

Reste qu'à ce jour ce type de preuve n'est pas reconnu devant les juges, faute d’encadrement législatif. La situation devrait pourtant évoluer avec le décret d'application de l'ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative au dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), dont la parution, initialement prévue en juillet, a été reportée à cet automne. En pratique, le protocole Belem (démonstration de faisabilité) sur le sujet, a récemment été ouvert pour trois types d'acteurs : les banquiers, les huissiers et les notaires.

Toutefois, à défaut de déterminer qui aura la gouvernance de la blockchain, de nombreuses questions restent en suspens : comment les droits seront-ils répartis ? Qui pourra faire entrer un nœud dans le dispositif ? Qui gouvernera la blockchain ? Comment fonctionnera le consensus ?

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