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AUTHEN.TIC 2017 Cinquième

09 Novembre 2017

AUTHEN.TIC 2017 Cinquième
La cinquième mise à jour juridique de notre logiciel AUTHEN.TIC est actuellement en cours de déploiement. Nous vous proposons donc de faire un point sur les nouveautés juridiques de cette version.

Ainsi vous trouverez dans cette version AUTHEN.TIC 2017 Cinquième :

  • De nouvelles natures d’actes : statuts de société pluri-professionnelle d’Exercice, datation en paiement, servitude d’éloignement, procuration authentique pour la déclaration conjointe des parents pour le changement de nom de l’enfant, bail d’habitation.
  • De nouvelles natures d’actes télé@ctables dont le transfert de propriété et la dation en paiement par exemple.

En ce qui concerne le droit immobilier, ont été ajoutés :

  • de nouvelles possibilités d'exposé préalable notamment en matière de « déclassement » issu de l’ordonnance n°2017-562, de rectification d'état-civil et de modificatif d'EDD/RCP.
  • Une mise à jour suite au décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail.

En droit des affaires, vous découvrirez :

  • Les clauses faisant suite à l’ordonnance n°2017-1142 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.
  • Une modification de la clause portant sur l’ordonnance n°2017-1162 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés. 

Suite à l’application de la Loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, des modifications ont été apportées dans les thèmes suivants du droit de la famille :

  • Succession
  • PACS
  • Divorce

*Ceci n'est qu'un petit aperçu du contenu de la mise à jour. Pour encore plus d’information sur les modifications apportées à AUTHEN.TIC, veuillez-vous référer à la notice descriptive accompagnant la mise à jour.

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