Notaires

115e Congrès des Notaires de France

02 Juin 2019

115e Congrès des Notaires de France

Quelle autre ville que Bruxelles, cœur de l'Europe, aurait pu accueillir le 115ème congrès des Notaires de France qui a eu lieu du 2 au 5 juin 2019 sur le thème de l'International ?

Le président du congrès, Maître Marc Cagniart, constatant que les éléments d'extranéité sont de plus en plus présents dans les dossiers des études, a choisi ce thème pour répondre aux multiples questions de droit international privé faisant désormais le quotidien des notaires.

Maître Pierre Tarade, Rapporteur général, a orchestré sur le sujet les quatre commissions abordant les différents thèmes suivants : "s'orienter dans un contexte international", "rédiger l'acte notarié français", "vivre - la famille dans un contexte international" et "contracter - acquérir et financer dans un contexte international".

Ainsi le 115ème congrès des notaires a émis les propositions suivantes, toutes retenues !

 

Articles qui peuvent également vous intéresser :
Réforme de la procédure de divorce : 1er janvier 2021
Notaires  

Réforme de la procédure de divorce : 1er janvier 2021

Le 30 Septembre 2020

Réforme de la procédure de divorce différée au 1er janvier 2021   L'article 4 du décret n°2020-950 du 30 juillet 2020 reporte du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021 les dispositions...

Lire la suite
Groupe Fichorga : Labellisation SAFER
Notaires  

Groupe Fichorga : Labellisation SAFER

Le 24 Mars 2020

Soucieux d’améliorer constamment nos logiciels et d’optimiser l’outil de travail des notaires, nous sommes heureux d’annoncer la labellisation du logiciel AUTHEN.TIC pour les Notifications SAFER dématérialisées. Afin de l’activer pour votre...

Lire la suite
JURIS Cup 2019
Notaires  

JURIS Cup 2019

Le 16 Septembre 2019

6ème participation pour FICHORGA à la JURIS Cup. Pour l’édition 2019, c’est du 12 au 15 septembre que l’équipe soutenue par FICHORGA et PIERSON a participé à la 29ème édition...

Lire la suite